CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’éditeur Centre France Publicité (ci-après « l’Éditeur ») et les visiteurs  (ci-après « l’Utilisateur »), pour la lecture, l’accès à et l’utilisation du site de la régie Centre France Publicité, filiale du Groupe  Centre France, consacré à l’actualité de la régie et la diffusion de ses offres et solutions de communication locales. Ces CGU sont applicables quel que soit le support, le format et les moyens techniques par lesquels lesdits Services sont mis à disposition de l’Utilisateur. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1.ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisation du service  suppose une acceptation sans réserve des présentes CGU. Le fait d’accéder et utiliser le service vaut acceptation et application des CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas y adhérer, il doit cesser d’utiliser le service car il n’est pas autorisé à les utiliser.

L’Éditeur pourra modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions opérationnelles ou légales. L’utilisation subséquente du service vaudra acceptation et application des nouvelles CGU.

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour certaines offres de Services, notamment payantes (voir alors les CGV correspondantes).

2.INSCRIPTION AUX SERVICES

Pour accéder à certains Services (demande de contact, demande de rappel, qualification du besoin, inscription newsletter) il est nécessaire de s’inscrire en renseignant les informations requises sur les formulaires.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations renseignées sont exactes et complètes et qu’il ne s’inscrira pas, sous l’identité de quelqu’un d’autre. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer le contact  en cas de violation des présentes CGU ou CGV applicables, à tout moment, sans notification préalable.

3.CONTENU DU SERVICE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus mis à disposition font l’objet d’une offre conceptuelle,  marketing et commerciale qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi tous les contenus (kit media, textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos, cas clients…) mis à disposition de l’Utilisateur, toutes les marques reproduites plus généralement, tout ou partie des sites web et des App eux-mêmes sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Aussi, l’Utilisateur se voit conférer par les présentes CGU une licence d’utilisation pour un usage strictement privé en dehors de tout usage professionnel ou commercial des contenus auquel il a accès via les sites web ou les App de l’Éditeur.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier vendre, modifier, résumer, altérer, modifier, rééditer, communiquer, distribuer ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus du service, y compris notamment, les photos, les vidéos, les marques, les logos, ou tout élément visuel, ainsi que les textes, les articles, les titres, les Unes, les logiciels, les codes s’y rapportant autrement que ce qui est autorisé par les présentes.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la Loi. L’Éditeur autorise un lien de renvoi vers ses Services mais se réserve le droit d’en demander la suppression si nécessaire.

L’Éditeur n’autorise pas l’Utilisateur à créer un cadre intégrant le contenu du service en tout ou partie, sur son propre site, application, services en ligne ou quelconque support de l’Utilisateur.

4.  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données à caractère personnel collectées sur le formulaire d’inscription à la newsletter et sur les formulaires de contact sont indispensables au traitement informatique de votre demande par CENTRE FRANCE PUBLICITÉ en qualité de responsable de traitement. Le fondement légal de ce traitement repose sur la base d’une relation pré-contractuelle à vous informer sur notre actualité, nos offres commerciales et à répondre à vos besoins.

Vous êtes expressément informés que vos données à caractère personnel sont conservées pendant 3 ans et pourront être exploitées par CENTRE FRANCE PUBLICITE à des fins de proposition commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer à tout moment en envoyant votre demande par mail à : dpo[@]centrefrance.com

Vous êtes également expressément informés que les campagnes marketing, notamment marketing direct, sont susceptibles d’être exécutées par un sous-traitant, garantissant la conformité de ses prestations au RGPD. En tout état de cause, vous êtes invités à consulter la politique de confidentialité de CENTRE FRANCE PUBLICITE concernant ses activités, accessible ici .
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement UE 2016/679 relatif aux données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification aux informations qui vous concernent, et le cas échéant de portabilité, de limitation et d’opposition. Vous pouvez l’exercer en envoyant votre demande par mail à  dpo[@]centrefrance.com, accompagnée d’un justificatif d’identité le cas échéant.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cependant, nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.

5. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur s’efforce de proposer des contenus et un service de qualité. Il s’engage à se conformer au droit applicable français et ne saurait voir sa responsabilité engagée en application de la législation d’un autre pays.

L’Utilisateur s’engage à avoir recours au service en l’état et à ses risques et périls, sans pouvoir rechercher la responsabilité de l’Éditeur sur l’inadéquation du service à ses besoins, ou en cas d’erreurs, inexactitude, virus ou autre défaillance que l’Éditeur ne garantit pas.

En particulier, l’Éditeur ne peut garantir en aucun cas que le service proposé ne subira  aucune interruption. L’obligation de fourniture de l’Éditeur se limite à une obligation de moyens.

L’Éditeur met ses Services à disposition de l’Utilisateur qui est seul responsable de l’usage qu’il en fait. Aussi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourrait survenir de l’utilisation du service.

Les contenus accessibles via le service sont fournis à titre d’informations qui ne peut en aucun cas être assimilée à un conseil, de quelque nature que ce soit.

6.FORCE MAJEURE

En cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir du service de télécommunication ou mesures gouvernementales, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable pour autant, toutefois, que lui ou tout prestataire auquel il recours dans l’exécution de ses obligations, prenne toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

7.PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent au site Centrefrancepublicite.fr 

8.LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour toute information, question, ou conseil, le service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Par courrier :
Centre France Publicité – Direction Marketing
45 rue du Clos Four 63056 CLERMONT-FERRAND
Par e-mail : contact.regie[@]centrefrance.com  

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux de Clermont-Ferrand.